NOTE D’INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous sommes heureux de vous accueillir sur les pages de notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre groupe d’entreprises et à nos produits.
La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur dans la confiance que nos utilisateurs peuvent nous accorder. Elle est, à ce titre, une préoccupation importante de Kloeckner metals France.
Kloeckner Metals France – AT2T (ci-après également désignée par « AT2T » ou « Nous ») met à votre disposition un ensemble d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite des pages de notre site Internet à l’adresse www.at2t.fr (ci-après désignées par « pages web »). Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. vos prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse e-mail).
Nous souhaitons en particulier vous informer ci-après des données à caractère personnel qui seront traitées lors de votre visite des pages web et de l’utilisation des services et fonctions qu’elles comportent, des finalités de ces traitements et de vos droits en la matière.
I. RESPONSABLE
Le responsable légal des données à caractère personnel est :
Kloeckner metals France
Service Marketing & Digital
173 – 179 boulevard Félix Faure
93537 Aubervilliers Cedex
E-mail : kmf@kloeckner.com
II. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉE
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits issus des articles 38 à 40-1 de la loi Informatique et libertés en nous indiquant l’objet précis de votre demande et l’adresser à notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :
Kloeckner metals France
Service Marketing & Digital
173 – 179 boulevard Félix Faure
93537 Aubervilliers Cedex
E-mail : kmf@kloeckner.com
Vous pouvez également adresser vos réclamations auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle https://www.cnil.fr/professionnel
III. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE LA VISITE DE NOS PAGES WEB
1. VISITE DE NOS PAGES WEB À TITRE INFORMATIF
a) Catégories de données concernées :
À chaque consultation de nos pages web nous traitons/collectons les données suivantes :
- les données de connexion de l’ordinateur consultant, notamment l’adresse IP,
- les pages web consultées, ainsi que la page à partir de laquelle vous avez consulté notre page web,
- la date et l’heure de votre visite,
- le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le site et du système d’exploitation,
- le volume des données transmises dans le cadre de la connexion.
b) Finalités du traitement, fondement juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes :
Nous traitons ces données afin de mettre à disposition nos pages web et d’en assurer l’exploitation technique sur la base de l’art. 6 (1) b) du RGPD, ainsi que pour identifier et remédier à tous incidents en vertu de l’art. 6 (1) f) du RGPD. Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt de permettre une parfaite utilisation.
c) Durée de conservation :
Nous effaçons ces données après 30 jours, à moins que nous en ayons exceptionnellement besoin pendant une période plus longue pour les finalités susmentionnées. Dans un tel cas, nous effaçons les données sans délai dès que la finalité n’existe plus.
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
Ces données sont automatiquement traitées lors de la consultation de nos pages web. À défaut de fournir ces données, vous ne pouvez pas utiliser nos pages web.
2. UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT
a) Catégories de données concernées :
Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons la civilité, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, la raison sociale, le code postal, le numéro de client KMF, le numéro de téléphone, le motif du contact, votre message et, le cas échéant, vos pièces jointes.
b) Finalités du traitement, fondement juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes :
Nous traitons ces données pour répondre à votre demande sur la base de l’article 6 (1) b) du RGPD ou de l’article 6 (1) f) du RGPD. Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt de répondre à vos besoins.
c) Durée de conservation :
Nous effaçons vos données à caractère personnel après avoir répondu à vos questions et après expiration des obligations de conservation relevant du droit fiscal et commercial.
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
Vous avez uniquement besoin de nous fournir les données qu’il nous faut pour répondre à votre demande et, le cas échéant, prendre contact avec vous. Ces informations obligatoires sont marquées par un astérisque dans le formulaire de contact. Si vous ne nous fournissez pas ces informations obligatoires, nous ne pourrons éventuellement pas répondre à votre demande. Toutes les autres données ne sont pas obligatoirement nécessaires, mais elles nous aident à traiter votre demande plus rapidement et de manière plus efficace.
e) Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
IV. UTILISATION DE COOKIES
Nous utilisons des cookies sur nos pages web. Il s’agit aussi bien de cookies de session (cookies qui sont immédiatement effacés après la fermeture de votre navigateur) que de cookies permanents qui sont insérés au-delà d’une session.
Les « cookies » sont de petits fichiers textes qui sont transférés et enregistrés sur votre appareil par l’intermédiaire du navigateur Internet que vous utilisez. Les informations qu’ils stockent sont ensuite lues. Les informations enregistrées dans les cookies peuvent alors permettre la reconnaissance de votre navigateur Internet.
Indépendamment du type de cookies utilisé, vous avez toujours la possibilité de décider si vous souhaitez ou non accepter les cookies.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans frais, à l’utilisation de cookies. Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez notamment interdire l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou le limiter à certains sites web. Pour les cookies qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique, vous avez la possibilité de vous opposer à leur utilisation à l’aide d’une procédure distincte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans frais, à l’utilisation de cookies. Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez notamment interdire l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou le limiter à certains sites web. L’utilisation de nos pages web est également possible sans cookies. En outre, vous pouvez effacer à tout moment les cookies enregistrés, notamment les cookies permanents. Notez toutefois que cela peut donner lieu, pour des raisons techniques, à des restrictions dans la présentation de nos pages web ou dans le guidage des utilisateurs. [Accéder à la page Déclaration des Cookies]
V. DESTINATAIRES
Destinataires internes : Chez Kloeckner, seules ont accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire, les personnes qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susmentionnées.
Destinataires externes : Nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes à KMF uniquement si cela est nécessaire pour la gestion ou le traitement de votre demande, s’il existe une autre autorisation légale ou si nous avons recueilli votre consentement à cet effet.
Les destinataires externes peuvent être les suivants :
a) Sous-traitants
Les sociétés du groupe KMF ou des prestataires externes auxquels nous faisons appel pour la prestation de services, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance ou pour la fourniture de contenus se rapportant aux contrats.
b) Organismes publics
Les autorités et les institutions de l’État, par exemple les ministères publics, les tribunaux ou les autorités fiscales auxquels nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel pour des motifs légaux impératifs.
c) Organismes privés
Les partenaires commerciaux, les succursales indépendantes, les sociétés du groupe, les prestataires de services de paiement, les partenaires de coopération ou les préposés, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat, où vous nous avez donné votre consentement ou qu’il existe une autorisation légale.
VI. TRANSFERT VERS DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des processus décrits ci-dessus sont également transmises, le cas échéant, à des destinataires au sens de l’article 4 (9) du RGPD qui traitent vos données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne. Vos données à caractère personnel sont également transférées puis traitées aux États-Unis, opérations pour lesquelles il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne. Aussi nous sommes-nous assuré de la protection adéquate vos données à caractère personnel auprès des destinataires concernés par la fourniture de « garanties appropriées » (article 46 du RGPD), soit par la conclusion de clauses contractuelles types, soit en choisissant des destinataires possédant la certification PrivacyShield. Vous pouvez demander la copie de ces garanties auprès de nos services (coordonnées à la section I).
VII. VOS DROITS
En qualité de personne concernée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne les droits suivants, dans la mesure où les conditions légales respectives sont remplies :
Accès : Vous avez le droit d’accéder aux données concernant votre personne que nous traitons.
Rectification : Vous pouvez exiger la rectification des données inexactes concernant votre personne. Vous pouvez également exiger que des données incomplètes soient complétées.
Effacement : Dans certains cas, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel.
Limitation du traitement : Vous pouvez, dans certains cas, exiger que le traitement de vos données soit limité.
Portabilité des données : Si vous ne nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce que nous les communiquions à un autre responsable.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6 (1) f) du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Concernant le traitement de vos données à des fins de prospection, nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la note séparée relative à l’opposition DANS LE CONTEXTE DE LA PROSPECTION.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations relatives à l’opposition à l’utilisation de cookies à la section IV.
Retrait du consentement : Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avec le retrait.
Exercice de vos droits : Pour exercer tous vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez-vous adresser à kmf@kloeckner.com ou envoyer un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus à la section I. Lors de cette opération, assurez-vous que nous puissions identifier sans ambiguïté votre personne.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où aurait été commise la violation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant est illicite.
VIII. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE
Dans le cadre de l’utilisation de nos pages web, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.